Lois et règlements codifiés
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 8.6.2
Versions de la disposition
8.6.2. Si la profondeur du puits est prévue d’excéder ou excède 60 m, le transport du personnel et des matériaux doit s’effectuer conformément au Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (chapitre S-2.1, r. 14).
Une copie du Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines doit être disponible sur tout chantier de construction où s’effectuent des travaux souterrains.
